E-learn 76

Le Département de la Seine-Maritime est responsable des traitements de données effectués dans le cadre de la présente plateforme d'e-learning, destinée à proposer aux agents de la collectivité ainsi qu'à certains partenaires identifiés des contenus liés à la formation professionnelle.

La présente politique a vocation à vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et protégées dans ce contexte. Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime du Département de faciliter l'accès aux ressources et la réalisation de formations. Ils sont réalisés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.

I. Raisons du traitement de vos données

Des données personnelles vous concernant sont susceptibles d'être traitées pour les finalités suivantes :

• Mettre à disposition des modules de formation, gérer les profils et les accès ;
• Créer des webinaires ;
• Suivre la progression des formations, consulter et intégrer les résultats au dossier de formation de l'agent, générer des attestations de suivi ;
• Envoyer aux utilisateurs des communications automatiques en lien avec les formations ;
• Mettre à disposition des espaces de discussion (forums, chats) ;
• Évaluer les formations et réaliser des statistiques.

II. Données traitées

Dans le cadre de la gestion des formations via la plateforme d'e-learning, les données suivantes vous concernant sont susceptibles d'être traitées :

• Données d'identité : nom, prénom ;
• Données professionnelles d'identification et de contact : matricule, emploi, affectation, rôle (agent, manager, CRH), email professionnel ;
• Données liées au parcours de formation ;
• Données de connexion.

III. Personnes susceptibles d'accéder à vos données

Les données personnelles sont destinées aux services internes de la collectivité en charge de la formation et à l'encadrement de l'apprenant.

Elles sont également susceptibles d'être accessibles par nos prestataires (fournisseur de la plateforme, infogérance...) agissant en qualité de Sous-Traitants sur instructions du Département de la Seine-Maritime pour exécuter leurs services.

IV. Durée de conservation

Les données d'identité (nom, prénom), professionnelles et de contact (matricule, emploi, affectation, email professionnel) sont conservées uniquement pendant la durée d'activité du compte sur la plateforme, afin de garantir l'accès aux fonctionnalités de la plateforme aux agents pour leur parcours de formation.

Les données relatives au parcours de formation sont stockées sur la plateforme jusqu'à leur transmission au logiciel de gestion RH.

V. Vos droits sur vos données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur et sous réserve des conditions d'applicabilité propres à chaque droit, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) du département :

• Par email : dpo@seinemaritime.fr
• Par courrier : Délégué à la protection des données, Mission sécurité et données, Hôtel du Département, Quai Jean Moulin CS 56101 - 76101 ROUEN CEDEX.

Si vous n'obtenez pas satisfaction suite à votre demande, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données personnelles à :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
3 place Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris cedex 07
https://www.cnil.fr/fr/plaintes