Mentions légales

Informations éditeur

La présente Plateforme E-learn76 disponible à l'adresse URL E-learn76.seinemaritime.fr est éditée par le Département de la Seine-Maritime représentée par M Bertrand Bellanger en sa qualité de Président du Département de la Seine-Maritime.

Siège social :
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX

Numéro SIREN : 227605409

N° TVA intracommunautaire : FR65227605409

Contact :

Directeur de publication : Anne Mottet

Informations hébergeur

HEXANET
Siège social : 3 Allée Albert Caquot, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX
Téléphone : +33 (0)3 26 79 30 05

Crédits

Conception et réalisation de la plateforme : Ingenium Digital learning
Hébergement : HEXANET (serveurs localisés en France)
Plateforme : Moodle
Photos : @fotolia @envato @ adobestock

La présente Plateforme et ses mentions légales sont soumises au droit français.

Conditions d'utilisation

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Le Service est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Département de la Seine-Maritime met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le Département de la Seine-Maritime ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Le Département de la Seine-Maritime se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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